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Constitution de l'An VIII
Description de la ressource
Constitution française An VIII - Sénat conservateur, Estampe de Barthélémy Joseph Fulcran ROGER (1767-1841), date : 1799-12-25. Pouvoir législatif de la constitution, le Sénat conservateur est composé de 80 membres à vie et inamovibles de 40 ans au moins. 60 sont nommés par les consuls, les nouveaux membres sont choisis par le sénat sur une liste de 3 membres composée par les deux chambres et le premier consul. Il est juge de la constitutionnalité des lois : peut annuler une loi ou une liste de notables. Pouvoir de nomination (tribuns, législateurs, consuls pour l’avenir, etc.). Peut modifier la constitution par « senatus-consultes ».
Détails de la ressource
- Déposé par : Anne-Marie Lesca, le 2013-08-20
- Auteur : Roger
- Origine : http://commons.wikimedia.org/wiki/File:Senat_conservateur.png
- Licence : pd
- Format : image/png
- Type :
- Collection :
- Description ScolomFR : http://data.abuledu.org/LOM/doc0000012560.xml
Téléchargement
512 - 1024 - Fichier Original - Source + Métadonnées SCOLOMFR
Relations et mots clés
Statues, Gravure, Boucliers, Sénats, Épées, Coqs, France -- Constitutions -- Histoire, France (Coup d'état du 18 Brumaire) (1799), Histoire constitutionnelle