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Sénats | Électeurs | Conseillers généraux | France (3e République) (1870-1940) | France. Assemblée nationale. 1875-1940 | Institutions politiques | Présidents -- France | Ministres | Dix-neuvième siècle | Histoire constitutionnelle | Épées | Boucliers | Gravure | Coqs | France -- Constitutions -- Histoire | Statues | France (Coup d'état du 18 Brumaire) (1799) | Dessins et plans |
Constitution de l'An VIII. Source : http://data.abuledu.org/URI/5213a823-constitution-de-l-an-viii

Constitution de l'An VIII

Constitution française An VIII - Sénat conservateur, Estampe de Barthélémy Joseph Fulcran ROGER (1767-1841), date : 1799-12-25. Pouvoir législatif de la constitution, le Sénat conservateur est composé de 80 membres à vie et inamovibles de 40 ans au moins. 60 sont nommés par les consuls, les nouveaux membres sont choisis par le sénat sur une liste de 3 membres composée par les deux chambres et le premier consul. Il est juge de la constitutionnalité des lois : peut annuler une loi ou une liste de notables. Pouvoir de nomination (tribuns, législateurs, consuls pour l’avenir, etc.). Peut modifier la constitution par « senatus-consultes ».

Organigramme Troisième République. Source : http://data.abuledu.org/URI/50726fb1-organigramme-troisieme-republique

Organigramme Troisième République

Organigramme représentant le fonctionnement théorique des institutions de la IIIe République française.