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Statues | Gravure | Boucliers | Sénats | Épées | Coqs | France -- Constitutions -- Histoire | France (Coup d'état du 18 Brumaire) (1799) | Histoire constitutionnelle |
Constitution de l'An VIII. Source : http://data.abuledu.org/URI/5213a823-constitution-de-l-an-viii

Statues, Gravure, Boucliers, Sénats, Épées, Coqs, France -- Constitutions -- Histoire, France (Coup d'état du 18 Brumaire) (1799), Histoire constitutionnelle

Constitution de l'An VIII

Constitution française An VIII - Sénat conservateur, Estampe de Barthélémy Joseph Fulcran ROGER (1767-1841), date : 1799-12-25. Pouvoir législatif de la constitution, le Sénat conservateur est composé de 80 membres à vie et inamovibles de 40 ans au moins. 60 sont nommés par les consuls, les nouveaux membres sont choisis par le sénat sur une liste de 3 membres composée par les deux chambres et le premier consul. Il est juge de la constitutionnalité des lois : peut annuler une loi ou une liste de notables. Pouvoir de nomination (tribuns, législateurs, consuls pour l’avenir, etc.). Peut modifier la constitution par « senatus-consultes ».

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