Transfert en cours..., vous êtes sur le "nouveau" serveur data.abuledu.org dont l'hébergement est financé par l'association abuledu-fr.org grâce à vos dons et adhésions !
Vous pouvez continuer à soutenir l'association des utilisateurs d'AbulÉdu (abuledu-fr.org) ou l'association ABUL.
Suivez la progression de nos travaux et participez à la communauté via la liste de diffusion.

Votre recherche ...

Nuage de mots clés

Révolution française (1789-1799) | Histoire | Textes | Droit d'auteur | Contrefaçons littéraires et artistiques | Infractions au droit d'auteur | France (Convention nationale) (1792-1795) | Justice féodale | Cours d'assises | Juges de paix | Peintres anglais | Humour | Tribunaux | Arthur Rackham (1867–1939) | Alice au pays des merveilles | Littérature de jeunesse | Peinture |
Alice et la Cour de Justice. Source : http://data.abuledu.org/URI/532da1a9-alice-et-la-cour-de-justice

Alice et la Cour de Justice

Alice et la Cour de Justice (Chapitre 11, Qui a volé les tartes ?), illustration par Arthur Rackham (1867–1939) : Le Roi et la Reine de Cœur étaient assis sur leur trône, entourés d’une nombreuse assemblée : toutes sortes de petits oiseaux et d’autres bêtes, ainsi que le paquet de cartes tout entier. Le Valet, chargé de chaînes, gardé de chaque côté par un soldat, se tenait debout devant le trône, et près du roi se trouvait le Lapin Blanc, tenant d’une main une trompette et de l’autre un rouleau de parchemin. Au beau milieu de la salle était une table sur laquelle on voyait un grand plat de tartes.

Décret de la convention sur le Droit d'auteur. Source : http://data.abuledu.org/URI/51150780-decret-de-la-convention-sur-le-droit-d-auteur-

Décret de la convention sur le Droit d'auteur

Décret de la convention sur le droit d'auteur : page de garde d'un ouvrage de la bibliothèque patrimoniale de Gray (France). Décret concernant les contrefacteurs, rendu le 19 juillet 1793, l'an II de la République. Décret concernant les Contrefacteurs, rendu le 19 Juillet 1793, l'An 2 de la République. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité d'instruction publique, décrète ce qui suit : Art. 1) Les Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs de Musique, les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins, jouiront durant leur vie entière du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs Ouvrages dans le territoire de la République, et d'en céder la propriété en tout ou en partie. Art. 2) Leurs héritiers ou Cessionnaires jouiront du même droit durant l'espace de dix ans après la mort des auteurs. Art. 3) Les officiers de paix, Juges de Paix ou Commissaires de Police seront tenus de faire confisquer, à la réquisition et au profit des Auteurs, Compositeurs, Peintres ou Dessinateurs et autres, leurs Héritiers ou Cessionnaires, tous les Exemplaires des Éditions imprimées ou gravées sans la permission formelle et par écrit des Auteurs. Art. 4) Tout Contrefacteur sera tenu de payer au véritable Propriétaire une somme équivalente au prix de trois mille exemplaires de l'Édition originale. Art. 5) Tout Débitant d'Édition contrefaite, s'il n'est pas reconnu Contrefacteur, sera tenu de payer au véritable Propriétaire une somme équivalente au prix de cinq cents exemplaires de l'Édition originale. Art. 6) Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage, soit de Littérature ou de Gravure dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des Estampes de la République, dont il recevra un reçu signé par le Bibliothécaire ; faute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des Contrefacteurs. Art. 7) Les héritiers de l'Auteur d'un Ouvrage de Littérature ou de Gravure, ou de toute autre production de l'esprit ou du génie qui appartiennent aux beaux-arts, en auront la propriété exclusive pendant dix années. Nota : Tous les exemplaires de cet ouvrage seront signés par le libraire. Desson ?