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Quatre licences creative commons

Quatre licences creative commons

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Quatre licences possibles pour innovations brevetables.

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512 - 1024 - Fichier Original - Source + Métadonnées SCOLOMFR

Relations et mots clés

Dessins et plans, Accords internationaux sur les licences, Licences Creatives commons, Brevets d'invention (droit international), Licence obligatoire des brevets d'invention