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Dessins et plans | France (1793) | France (1793) -- Constitution | Justice -- Administration | Pouvoir exécutif | Pouvoir législatif | Relations pouvoir exécutif-pouvoir législatif |
Projet de Constitution de Condorcet. Source : http://data.abuledu.org/URI/50acb664-projet-de-constitution-de-condorcet

Dessins et plans, France (1793), France (1793) -- Constitution, Justice -- Administration, Pouvoir exécutif, Pouvoir législatif, Relations pouvoir exécutif-pouvoir législatif

Projet de Constitution de Condorcet

Schéma du projet de la constitution de Condorcet, 1793. Source : Condorcet, Gensonné, B. Barrère, Barbaroux, Thomas Payne, Pétion, Vergniaud, Emmanuel Sieyes. « Plan de Constitution présenté à la Convention nationale les 15 et 16 février 1793, l'an II de la République (Constitution girondine) », dans le site Digithèque de matériaux juridiques et politiques et « Exposition des principes et des motifs du plan de constitution », dans Oeuvres de Condorcet, Tome XII, Arago, pages 335-415. Le pouvoir exécutif (rouge), législatif (bleu) et judiciaire (orange).

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